1. UTILISATION DU SITE WEB HABBO HOTEL
1.1 Vous (ci-après également désigné "Utilisateur") êtes autorisé par la société Sulake France, identifiée au SIREN sous le numéro 478 259 211 RCS Paris, (ci-après également désignée "Sulake France" ou "nous") à accéder et utiliser le site Web "Habbo Hotel" accessible par le lien www.habbohotel.fr, ses extensions et tout autre site qui pourrait le remplacer (ci-après désigné le/notre "Site Web") à condition de respecter toutes les Conditions d'Utilisation. Nous pouvons modifier les Conditions d'Utilisation, à tout moment, afin de les adapter à l'évolution du Site Web. Vous serez informé de ces modifications sur la page d'accueil du Site Web.
1.2 Pour utiliser les fonctionnalités accessibles sur le Site Web (ces fonctionnalités sont ci-après désignées le "Service"), vous devez vous enregistrer en qualité d'utilisateur autorisé. Pour permettre votre enregistrement, vous devez nous fournir les informations qui vous seront demandées de manière sincère, complète et exacte. Vous devrez ensuite nous informer de toute modification éventuelle de ces informations par e-mail.
1.3 Vos nom d'utilisateur et mot de passe vous sont personnels et restent sous votre seule responsabilité. Vous en assumez la garde et les risques de perte. Pour cette raison, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité, et leur correcte utilisation, ainsi que pour éviter qu'ils ne soient révélés à des tiers non autorisés. Vous êtes seul responsable de l'utilisation par toute autre personne, de vos nom d'utilisateur et mot de passe, et notamment de toutes les opérations qui ont été effectuées par l'intermédiaire du compte que vous avez créé pour utiliser le Site Web. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ainsi que de toute situation dont vous avez connaissance et qui pourrait conduire à une telle utilisation.
1.4 Si vous perdez ou oubliez votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer et suivre les règles de contrôle de sécurité que nous pouvons être amenés à fixer. Nous pouvons suspendre vos nom d'utilisateur et mot de passe lorsque nous estimons que les règles de sécurité de tout ou partie du Site Web n'ont pas été ou risquent de ne pas être respectées. Nous pouvons vous demander, de manière discrétionnaire, de changer le nom d'utilisateur et/ou le mot de passe que vous utilisez afin de vous connecter au Site Web. Nous ne sommes toutefois pas tenus à votre égard d'un devoir de contrôle ou de vigilance particulier concernant l'utilisation de vos nom d'utilisateur et mot de passe, et ne pouvons donc pas être tenus responsables pour les conséquences dommageables résultant de l'accès au Site Web et de l'utilisation du Service par une personne se servant de vos nom d'utilisateur et/ou mot de passe sans avoir obtenu l'autorisation préalable de le faire.
1.5 Le Service ne comprend pas la fourniture d'un ordinateur ni de tout autre matériel. Pour utiliser le Service, vous devez disposer des moyens de télécommunications et d'accès à Internet appropriés. Vous devez accomplir vous-même toutes les démarches nécessaires à l'obtention et au fonctionnement de ces moyens vous permettant d'accéder au Site Web et d'utiliser le Service. Vous êtes seul et exclusivement responsable de l'utilisation de ces moyens. Nous ne serons pas notamment tenus d'assumer quelconque frais lié à l'utilisation de ces moyens, tels que les frais de connexion facturés par un opérateur de télécommunications ou par un fournisseur d'accès à Internet.
1.6 Le Site Web est exclusivement réservé à une utilisation personnelle et non commerciale. Vous devez utiliser le Site Web conformément à la réglementation applicable.
1.7 Nous et nos fournisseurs conservons l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles (i) sur le Site Web et (ii) dans le cadre du Service. Vous devez respecter strictement ces droits. Vous ne devez pas notamment modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, reproduire, publier, concéder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou céder l'une quelconque des informations ou services accessibles à partir du Site Web et qui pourraient être protégés par des droits de propriété intellectuelle ou faire partie de notre savoir-faire ou de celui de nos fournisseurs.
1.8 Vous ne devez pas tenter d'accéder à nos systèmes d'informations ou nos bases de données, ni utiliser notre matériel informatique, sans autorisation.
1.9 Habbo Hotel a été conçu pour être exclusivement utilisé dans le cadre du Service. En conséquence, les Logiciels (tels que définis à l'article 6.1 ci-après) pour lesquels une licence d'utilisation vous est concédée ne pourront être utilisés que dans le cadre du Service. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Logiciels à d'autres fins. Vous ne devez pas non plus utiliser Habbo Hotel par l'intermédiaire de moyens autres que le Service. Vous vous engagez également à ne pas créer ou fournir d'autres moyens, par exemple des émulateurs de serveurs, permettant l'utilisation de Habbo Hotel par d'autres personnes. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des opérations d'ingénierie inverse, à décompiler ou à désassembler les Logiciels, y compris tous protocoles de communications utilisés par les Logiciels, sauf dans les conditions et limites strictement définies par la loi.
1.10 Vous vous engagez à nous indemniser ainsi que nos filiales, nos sociétés affiliées, nos dirigeants, nos mandataires, nos partenaires commerciaux et nos salariés (les "Tiers Indemnisés") de tout préjudice que nous et les Tiers Indemnisés pouvons supporter du fait d'une réclamation ou procédure intentée par un tiers qui aurait pour origine votre manquement aux présentes Conditions d'Utilisation. A ce titre, vous devez en particulier nous indemniser des conséquences financières de toute transaction conclue avec un tel tiers, de tous frais afférents à cette réclamation ou procédure, de toutes amendes et autres sanctions qui pourraient être prononcées à notre encontre par une autorité compétente en raison de votre utilisation du Service. Votre engagement au titre du présent article constitue une stipulation pour autrui au bénéfice des Tiers Indemnisés qui leur permet d'intenter un recours à votre encontre en invoquant directement les présentes dispositions.
1.11 Nous attirons votre attention sur le fait que "Habbo" et "Habbo Hotel" sont des marques appartenant au groupe Sulake. Vous devez respecter tous les droits afférents à ces marques.
1.12 Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait qu’une utilisation excessive du Site Web est susceptible d'entraîner des troubles sur le comportement de l’Utilisateur.
2. UTILISATION DU SERVICE
2.1 Le Service comprend un service de discussion instantané (l'"Espace de Discussion") ainsi que des forums de discussion sur lesquels les utilisateurs peuvent envoyer les messages qu'ils souhaitent faire publier (les "Forums de Discussion"). Vous vous engagez à utiliser l'Espace de Discussion et les Forums de Discussion exclusivement aux fins de poster, envoyer et recevoir des messages et contenus appropriés, conformes aux exigences du Site Web et qui ont trait au Site Web. Lorsque vous utilisez le Service, et en particulier l'Espace de Discussion et les Forums de Discussion, vous vous interdisez notamment de :
(a) utiliser le Service à des fins d'enquête, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, ou d'envoi de courriers en chaîne, de pourriel, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, que cela soit à des fins commerciales ou non ;
(b) abuser, harceler, menacer, tenir des propos diffamatoires, obscènes, racistes ou portant atteinte aux droits des autres (notamment les droits relatifs au respect de la vie privée et la publicité), ou d'utiliser le Service de manière agressive ou abusive, ou de toute manière qui serait liée à la pornographie ;
(c) publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser toute information inappropriée, diffamatoire, obscène, indécente ou illégale ;
(d) télécharger vers le Site Web des fichiers contenant des logiciels ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou des droits relatifs à la vie privée ou la publicité, à moins que vous ne disposiez des droits y afférents ou des autorisations nécessaires à leur exploitation ;
(e) télécharger vers le Site Web des fichiers comprenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des fichiers altérés ou tout autre logiciel ou code nuisible aux ordinateurs ou à la propriété d'autrui ;
(f) faire de la publicité ou inciter des personnes à acheter ou vendre des biens et services dans un but commercial ;
(g) télécharger à partir de l'Espace de Discussion ou des Forums de Discussion tout fichier posté par un autre utilisateur dès lors que vous savez, ou vous vous doutez, que ce fichier ne peut être librement mis à la disposition d'autrui de cette manière ;
(h) contrefaire ou effacer toute indication identifiant un auteur, toute mention légale, tout titre de propriété ou marquage désignant l'origine d'un logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier téléchargé vers le Site Web ;
(i) restreindre ou empêcher l'utilisation du Service par tout autre utilisateur ;
(j) enfreindre les règles de bonne conduite, notamment la Habbo Attitude et les règles de la Netiquette ;
(k) récolter/collecter des Données Personnelles (telles que définies à l'article 8 ci-dessous), y compris des adresses e-mail ;
(l) violer toute loi ou réglementation en vigueur, ou tous droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ;
(m) tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en créant une fausse identité ou en usurpant le nom d'autrui ;
(n) manipuler des en-têtes ou tout autre identifiant de manière à dissimuler l'origine de tout élément transmis via le Service ;
(o) utiliser, télécharger à partir du Site Web ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des utilisateurs du Site Web ou toute autre information relative à des utilisateurs ou à l'utilisation du Site Web.
2.2 Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, nous ne nous engageons pas à surveiller le contenu, les messages et autres informations qui sont rendus disponibles sur le Site Web par ses utilisateurs. De même, nous n'avalisons pas ces contenus, messages et informations et pour cette raison, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences de votre utilisation du Service, et en particulier de votre participation à l'Espace de Discussion et aux Forums de Discussion.
2.3 Sans préjudice des stipulations de l'article 2.2, nous nous réservons le droit de contrôler les éléments postés dans l'Espace de Discussion et les Forums de Discussion, et de retirer, à notre seule discrétion, tout élément disponible à travers le Service. Nous pouvons, de plein droit et à tout moment, mettre un terme et bloquer votre accès à l'Espace de Discussion, aux Forums de Discussion ou au Site Web, et ce sans préavis. Nous vous prions de noter, toutefois, que nous ne prendrons pas de telles mesures sans raisons. Les Modérateurs de Habbo Hotel ne font aucune discrimination quant au sexe, l'âge, la situation maritale, la couleur de peau, le credo, la race, l'ethnie ou la nationalité de leurs collègues, fournisseurs et client.
2.4 Nous nous réservons le droit discrétionnaire de (i) divulguer à tout moment toute information pour nous permettre de respecter la réglementation en vigueur ou la demande d'une autorité compétente, et de (ii) modifier, refuser de publier ou retirer toute information ou autre élément disponible sur le Site Web.
2.5 Les éléments téléchargés vers l'Espace de Discussion et les Forums de Discussion peuvent être limités quant à l'étendue de leur utilisation, leur reproduction et/ou leur diffusion. Dans le cas où vous téléchargez ces éléments, vous devez respecter toutes les limitations applicables.
2.6 Nous pouvons modifier, interrompre ou cesser, à tout moment, tout ou partie du Service, et nous excluons toute responsabilité à cet égard. Nous nous efforcerons de vous en informer préalablement sur la page d'accueil du Site Web, notamment en cas de modification substantielle ou cessation du Service.
2.7 Nous nous réservons le droit d’effacer les comptes passifs depuis plus de six mois qui (i) n’ont été utilisés qu’une seule fois pour leur ouverture, (ii) ne contiennent pas de Crédits Habbo et (iii) ne contiennent pas d’amis, ces critères étant cumulatifs.
3. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
3.1 Les articles ci-après énumèrent un certain nombre de cas dans lesquels nous limitons ou excluons notre responsabilité pour certains dommages qui peuvent survenir dans le cadre de l'utilisation du Service. Les exclusions et limitations ci-après, ainsi que celles stipulées dans d'autres articles des présentes Conditions d'Utilisation, ont pour objet de vous permettre de mesurer les risques liés à l'utilisation du Service. Elles sont justifiées notamment par le fait qu'une grande partie du Service auquel vous avez accès est fourni à titre gratuit, et que les parties du Service qui sont payantes représentent pour nous une faible valeur financière.
3.2 Nous n'assumons aucune obligation dans le cadre de la mise à disposition du Service autres que celles (i) figurant explicitement dans les présentes Conditions d'Utilisation, et (ii) résultant des dispositions légales impératives applicables.
3.3 Les informations que nous mettons à votre disposition sur le Site Web proviennent, à notre connaissance, de sources fiables. Toutefois, nous ne fournissons aucune garantie quant à l'exactitude de ces informations.
3.4 Vous assumez les risques liés à votre utilisation du Site Web. Vous procèderez, en particulier, à tout téléchargement d'éléments à partir du Site Web à vos entiers risques et périls. Nous n'offrons aucune garantie relative au Site Web ni aux informations qu'il contient ; le Site Web, et notamment les Services et les Logiciels vous étant fournis "en l'état" et étant accessibles en fonction de leur disponibilité. En particulier, nous n'offrons aucune garantie quant à :
(a) l'absence sur le Site Web, y compris les Logiciels et autres services disponibles à partir du Site Web, de tout erreur, virus ou autre code pouvant conduire à la contamination ou la destruction de systèmes d'information, ainsi que le défaut de tout dysfonctionnement ou interruption du Service, étant précisé que nous nous efforçons de mettre en œuvre les moyens pour limiter de tels erreurs, virus, codes, défauts et dysfonctionnements ;
(b) la qualité, l'exactitude, l'efficacité, l'exhaustivité et les performances du Site Web ou l'adéquation de ce dernier à un besoin spécifique. En conséquence, notre responsabilité ne peut être engagée concernant les éléments susmentionnés.
3.5 Nous ne pouvons être tenus responsables pour (i) tout préjudice que vous pouvez subir et qui serait qualifié de perte d'une chance, et (ii) la perte de données, d'économies prévues, de bénéfices et tous autres dommages économiques. Nous excluons également notre responsabilité pour tout dommage indirect, qu'il soit matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible.
3.6 Sous réserve des stipulations qui précèdent, si notre responsabilité est engagée dans le cadre de votre utilisation du Site Web, le montant de l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre est limité au montant des sommes que vous avez payées, le cas échéant, pour accéder au Site Web.
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