4. LIENS VERS LES SITES WEB EXPLOITES PAR DES TIERS
4.1 Vous reconnaissez et acceptez que certains liens sur le Site Web renvoient vers des ressources situées sur des serveurs exploités par des tiers sur lesquels nous n'exerçons pas de contrôle et dont les activités ne sont pas avalisés par Sulake France. En conséquence, nous excluons toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu des ressources et sites accessibles par ces serveurs. Vous êtes seul responsable de l'évaluation des biens et services offerts que nous vous proposons ou qui sont proposés par lesdits tiers par le biais du Site Web. Dans ce cadre, nous ne sommes pas partie et ne prenons aucune responsabilité dans le cadre de la transaction que vous pouvez conclure avec ces tiers.
4.2 En utilisant les liens vers les sites de tiers qui sont accessibles sur le Site Web, vous pouvez recevoir des "cookies" et vos Données Personnelles (telles que définies à l'article 8 ci-après) peuvent être sollicitées ou collectées. Nous excluons toute responsabilité à cet égard dans la mesure où nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites.
4.3 Nous nous efforçons de nous assurer que les annonces publicitaires et tout autre élément relatif à la publicité figurant sur le Site Web que nous publions ou qui sont soumis par des tiers, sont appropriés pour les mineurs. Toutefois, lesdits tiers, en tant qu'annonceurs, sont seuls responsables de la conformité de leurs annonces et éléments avec la réglementation applicable, et nous excluons toute responsabilité à cet égard.
5. REGLES GENERALES DE CONDUITE ET DE STOCKAGE
Nous nous réservons le droit d'établir des règles de conduite et poser des limites quant à l'utilisation du Service. Nous pouvons, par exemple, fixer :
(a) un nombre maximum de jours pendant lesquels les messages ou tout autre contenu téléchargé vers le Site Web seront conservés dans le cadre du Service ;
(b) un nombre ou un volume maximum des messages qui peuvent être envoyés ou reçus par un compte ouvert sur le Service ;
(c) une capacité de mémoire maximum qui sera allouée par nos serveurs pour votre compte ; et
(d) un nombre maximum de fois où vous pouvez accéder au Service ainsi qu'une durée maximale de chaque accès pendant une période donnée.
6. LICENCES DES LOGICIELS
6.1 Nous mettons à votre disposition certains logiciels (les "Logiciels") que vous êtes autorisés à télécharger sur le Site Web afin d'améliorer votre utilisation de ce dernier. Comme indiqué à l'article 3, le téléchargement ou l'obtention par tout autre moyen de tout élément accessible dans le cadre de l'utilisation du Site Web est faite à vos risques et périls, et, à cet égard, vous êtes exclusivement responsable de tous dommages causés à votre système informatique et de toute perte de données que vous pouvez subir. Nous nous efforçons néanmoins de limiter les risques de tels dommages et pertes de données dans le cadre de notre gestion habituelle du Service. Les Logiciels contiennent des informations confidentielles et protégées par des droits de propriété, et en particulier des droits de propriété intellectuelle. L'utilisation des Logiciels doit être effectuée conformément aux contrats de licence d'utilisation accompagnant ou intégrés dans les Logiciels (le "Contrat de Licence"). Ces contrats identifient également le propriétaire des Logiciels (le "Propriétaire").
6.2 Vous devez respecter les droits des Propriétaires des Logiciels et ne pouvez notamment pas effectuer de reproduction, modification ou création d'œuvres dérivées des Logiciels, par exemple sur un autre serveur ou tout autre lieu en vue de reproductions ultérieures, de redistribution, de ventes, de prêts, de location quelconque, sauf si cela est expressément permis par le Contrat de Licence applicable.
6.3 Nous n'offrons aucune garantie relative aux Logiciels. Les seules garanties dont vous disposez concernant les Logiciels sont celles offertes par le Propriétaire dans le cadre du Contrat de Licence applicable.
7. SERVICES PAYANTS
7.1 Nous offrons des services améliorés (les "Services Améliorés") moyennant le paiement d'un prix. Ces Services Améliorés consistent notamment en l'utilisation de la Console Habbo pour l'envoi de messages SMS (si et quand ce service est disponible), le téléchargement des icônes et des sonneries de téléphone portable ainsi que la fourniture de "meubles virtuels" afin de meubler votre pièce de réception dans le Habbo Hotel. Il est précisé que la mise à disposition de ces éléments se fait dans le cadre d'une prestation de services, à l'exclusion de tout contrat de vente.
7.2 Tous les produits disponibles sur le Catalogue de Habbo Hotel sont conservés sur nos serveurs, et l'accès à ces produits est soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Ces produits ne peuvent en aucun cas être téléchargés vers votre ordinateur. Aucun droit de propriété sur ces produits ne vous est transféré lorsque ces derniers vous sont fournis dans la mesure où il s'agit de biens immatériels mis à votre disposition dans le cadre d'un service.
7.3 Nous pouvons, à notre convenance, retirer ou ajouter des nouveaux Services Améliorés. Cela n'affecte pas le fait que les Services Améliorés sont toujours payants.
7.4 Nous déterminons les modalités de paiement pour les Services Améliorés et ces modalités peuvent varier dans le temps. Nous pouvons vous offrir des Crédits Habbo qui peuvent être utilisés pour l'obtention de Services Améliorés. Les Crédits Habbo sont déduits de votre compte au fur et à mesure que vous effectuez des achats.
7.5 Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, lorsque vous nous achetez des biens matériels, vous disposez du droit de nous les renvoyer pour obtenir leur remboursement sous réserve que ce renvoi soit fait, à vos frais, dans les sept jours de leur livraison, dans un état neuf et propre à la revente. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera pas remboursé.
7.6 Dès lors que vous nous commandez des Services Améliorés par l'intermédiaire du Site Web, et notamment des Crédits Habbo, vous ne pouvez, à compter de la mise à disposition de ces services, mettre fin au contrat existant entre vous et nous qu'en respectant les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
7.7 En cas de cessation de votre utilisation du Service par vous, ou à notre initiative, et sauf en cas de violation de votre part des présentes Conditions d'Utilisation, nous vous remboursons les Crédits Habbo non utilisés demeurant sur votre compte, à la condition toutefois que nous disposions de toutes les informations nécessaires pour procéder à ce remboursement et que le montant des Crédits Habbo non utilisés excède 8 euros. Nous nous réservons le droit de déduire dudit remboursement tous frais liés au paiement des montants à rembourser ainsi que tout autre montant correspondant à des sommes dont vous nous seriez redevables, notamment en application des présentes Conditions d'Utilisation. Si les frais liés au paiement des montants à rembourser excèdent ces montants, nous ne devrons pas vous rembourser les Crédits Habbo non utilisés. Il est précisé que tous biens immatériels, tels que les "meubles virtuels", mis à votre disposition à travers l'utilisation de Crédits Habbo ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un quelconque remboursement. La cessation de votre compte d'utilisateur de Habbo Hotel entraîne la disparition de tous les Services Améliorés, en ce compris les "meubles virtuels".
8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles que vous nous fournissez sont traitées dans la stricte conformité avec notre Charte sur la Protection des Données à Caractère Personnel qui fournit notamment des détails sur vos droits concernant vos Données Personnelles et qui fait partie intégrante des présentes Conditions d'Utilisation. Les termes "Données Personnelles" sont définis dans cette charte. Nous vous invitons à la lire attentivement avant de nous communiquer vos Données Personnelles. Cette charte ne s'applique pas aux sites Web opérés par des tiers.
9. CONCOURS ET LOTS A GAGNER
Nous pouvons organiser sur le Site Web des concours, des loteries gratuites pour gagner des prix, et des promotions. Des conditions complémentaires aux présentes Conditions d'Utilisation seront alors applicables et disponibles lors de la mise en place desdits concours, loteries et promotions.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française. Sous réserve de l'application de dispositions d'ordre public, tout litige né à l'occasion de l'utilisation du Site Web sera de la compétence exclusive des tribunaux français. Le fait pour nous de ne pas exercer, ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits que nous détenons au titre des présentes Conditions d'Utilisation ou de la loi, ne peut constituer ni ne peut être interprété comme une renonciation aux droits dont il s'agit. Si l’un des articles des présentes Conditions d'Utilisation est ou devient caduque ou nulle, il sera réputé non écrit mais n’entraînera pas la nullité ou la caducité des autres articles des présentes Conditions d'Utilisation. Vous vous engagez à faire vos meilleurs efforts pour convenir avec nous du remplacement de tout article caduque ou nul par un article nouveau permettant le maintien de l'équilibre technique et économique des présentes Conditions d'Utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à céder, accorder une sous-licence ou transférer de toute autre manière vos droits découlant des présentes Conditions d'Utilisation. Nous pouvons céder librement tout ou partie de nos droits et obligations au titre du contrat nous liant avec vous à une société du groupe Sulake, ou à un tiers en cas de fusion, prise de participation, acquisition ou cession totale ou partielle de nos actifs ou de notre fonds de commerce, ou autres transactions similaires.
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